Un stage en France : quelle convention signer ?

Pour les stages des étudiants réalisés en France, il est nécessaire de signer une convention de stage entre l’étudiant, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.

Convention de stage obligatoire. La signature d’une convention de stage entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement et l’entreprise est une obligation de la loi n°2006-396 modifiée du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (article 9 et 10). 

Etudiants français et étrangers. Les étudiants français comme les étudiants étrangers doivent signer une convention de stage tripartite. 

Associations et administrations publiques. Pour les stages dans les associations (les associations sont des entreprises) et pour les stages en administrations publiques, il faut également signer une convention de stage.

A quoi ressemble une convention de stage ? Il y a un exemple de convention de stage dans le guide des stagesdes étudiants en entreprise réalisé par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Que faut-il indiquer dans la convention de stage ? La convention de stage précise :

-         les noms et coordonnées des trois parties (étudiant, entreprise, établissement d’enseignement),

-         le projet pédagogique et le contenu du stage,

-         l’organisation du stage (durée, horaires…),

-         les noms des responsables de stage dans l’entreprise et dans l’établissement d’enseignement,

-         le montant de la gratification du stage (obligatoire pour les stages de plus de 2 mois),

-         les informations sur la protection sociale (en cas de maladie) et l’assurance responsabilité civile (si vous causez un accident),

-         les règles à respecter dans l’entreprise (sécurité, confidentialité…),

-         les règles en cas d’absence (pour les examens)

-         les modalités d’évaluation du stage.

Quel est le montant de la gratification minimale ? Pour un stage de plus de deux mois (du 1^er février au 31 mars par exemple), la gratification minimale pour l’année 2011 est 417,09 euros pour 35 heures de travail par semaine.

Pour en savoir plus : 

+ Consulter le site www.etudiants.gouv.fr du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Rubrique : « Insertion professionnelle » puis « Stages »

http://www.etudiant.gouv.fr/pid20428/stages.html

+ Lire le guide des stages des étudiants en entreprises - gratuit -  (réalisé par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)

http://media.education.gouv.fr/file/Stages/27/6/guidestages2407_33276.pdf

+ Si l’entreprise a des questions : le dossier règlementaire de l’Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) sur les stages en entreprise à l’intention des employeurs :

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html

Article rédigé par Barbara Pasquier