Pour les stages des étudiants réalisés en France, il est
nécessaire de signer une convention de stage entre l’étudiant, l’entreprise et
l’établissement d’enseignement.
Convention de stage
obligatoire. La signature d’une convention de stage entre l’étudiant,
l’établissement d’enseignement et l’entreprise est une obligation de la loi
n°2006-396 modifiée du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (article 9 et
10).
Etudiants français
et étrangers. Les étudiants français comme les étudiants étrangers
doivent signer une convention de stage tripartite.
Associations et administrations
publiques. Pour les stages dans les associations (les associations
sont des entreprises) et pour les stages en administrations publiques, il faut
également signer une convention de stage.
A quoi ressemble
une convention de stage ? Il y a un exemple de convention de stage dans
le guide des stagesdes étudiants en entreprise réalisé par le Ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche.
Que faut-il
indiquer dans la convention de stage ? La convention de
stage précise :
-
les noms et coordonnées des trois parties
(étudiant, entreprise, établissement d’enseignement),
-
le projet pédagogique et le contenu du
stage,
-
l’organisation du stage (durée, horaires…),
-
les noms des responsables de stage dans
l’entreprise et dans l’établissement d’enseignement,
-
le montant de la gratification du stage
(obligatoire pour les stages de plus de 2 mois),
-
les informations sur la protection sociale
(en cas de maladie) et l’assurance responsabilité civile (si vous causez un
accident),
-
les règles à respecter dans l’entreprise
(sécurité, confidentialité…),
-
les règles en cas d’absence (pour les
examens)
-
les modalités d’évaluation du stage.
Quel est le montant
de la gratification minimale ? Pour un stage de plus de deux mois
(du 1er février au 31 mars par exemple), la gratification minimale
pour l’année 2011 est 417,09 euros pour 35 heures de travail par semaine.
Pour en savoir plus :
+ Consulter le site www.etudiants.gouv.fr du Ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche
Rubrique : « Insertion professionnelle » puis
« Stages »
+ Lire le guide des stages des étudiants en entreprises -
gratuit - (réalisé par le Ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche)
+ Si l’entreprise a des questions : le dossier
règlementaire de l’Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales) sur les stages en entreprise à l’intention
des employeurs :
Article rédigé par Barbara Pasquier
mais le problème y pas de stage!!
RépondreSupprimermerci bien pour tous ces informations,Comme toujours vous donnez des informations importantes et de très précieux conseils.Un enrichissement de vous lire.
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